Introduction

Parution au Journal Officiel le 20/03/2010 , n° annonce 763

Association : DINARD EAU CLAIRE.

Identification R.N.A. : W354001973
No de parution : 20100012
Département (Région) : Ille-et-Vilaine (Bretagne)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo. DINARD EAU CLAIRE.

Objet :
défense des intérêts individuels et collectifs des usagers des services de distribution de l’eau et de l’assainissement de la Ville de Dinard ; elle se réserve le droit d’acter en justice dans le cas de la défense de l’intérêt de ses membres pour toute affaire ayant un lien avec l’objet de l’association ; le Président dans ce cas représente l’association.

Siège social : 34, rue Henri Dunant, 35800 Dinard.

Date de la déclaration : 5 mars 2010.